Conditions Générales de Vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE
1. CHAMP D’APPLICATION
Sauf convention expresse contraire, les obligations contractuelles des parties sont régies par les présentes conditions générales. Ces dernières sont donc applicables à toutes les ventes effectuées par Pied sur cime SIRET N°79903375800019, représenté par Florian GASCHT 17, grande rue 88270 CIRCOURT.
Ainsi, tout bon de commande accepté par le client implique son adhésion, sans réserve, à l’ensemble des présentes conditions générales.
2. CONCLUSION DU CONTRAT
A l’effet de marquer son acceptation et ainsi de conclure le contrat en résultant, le client doit apposer sa signature et la mention « Lu er approuvé » (ou toute mention équivalente) en page 1 du présent contrat
3. PAIEMENT
Le paiement peut être effectué en espèce (dans les limites prescrites par la loi), par chèque français ou par virement
Le paiement est effectué par le client à la livraison des articles commandés ou à la fin des prestations réalisées.
Tout retard ou défaut total ou partiel de paiement du prix, en principal et accessoire, donne lieu à versement par LE CLIENT d’une pénalité de retard égale à une fois et demie le taux de l’intérêt légal. Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur à la date de la commande ou de la conclusion du contrat. Cette pénalité est calculée sur le montant hors taxes de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.
Toute opposition à un chèque remis en paiement, sauf cas de perte, vol, faillite du porteur, est considérée comme émission de chèque sans provision.
LE CLIENT devra supporter tous les frais dus à une opposition fautive quel que soit le moyen de paiement utilisé. À ce titre, l’opposition devra être immédiatement levée afin que la créance puisse être représentée et payée.
Cette clause devra être portée à la connaissance du banquier ou des comptes chèques postaux par LE CLIENT.
4. TRANSFERT DE PROPRIETE
Quelque soit le mode de règlement choisi, le transfert de propriété au CLIENT ne s’opère qu’après paiement complet des articles commandés. Toutefois, les risques pesant sur ces articles sont transférés au CLIENT dès leur réception par ce dernier.
5. TRANSPORT ET LIVRAISON
Pied sur cime livre les objets commandés par le transport de son choix, au frais du client.
6. GARANTIE
Les vices cachés sont garantis dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Sont exclus de cette garantie :
– Les dommages provenant d’un fait intentionnel du CLIENT;
– Les dommages causés par stockage en milieu humide ou sur-ensoleillé.
– Les dommages dus à une chaleur intense ou au gel.
– Les modifications ou dégradations normales de la couleur, de l’aspect d’un article et des matières qui le composent par l’action de la lumière, de la chaleur, de liquides ou solides.
– Les dommages causés par l’utilisation de produits d’entretien non adaptés.
7. NATURE DES OBLIGATIONS DU PRESTATAIRE
La réalisation des prestations prévues au présent devis s’inscrit, de convention expresse, dans le cadre d’une obligation de moyen.
8. FOURNITURE DU MATERIEL
Pour l’activité randonnée pédestre, le matériel nécessaire à l’exécution de la prestation est exclusivement fourni par le client. Pour l’activité marche nordique le matériel spécifique (bâtons) nécessaire à l’exécution de la prestation est fourni par Pied sur cime. Pour l’activité vannerie, le matériel nécessaire à l’exécution de la prestation est fourni par Pied sur cime.
L’initiative de location de matériel et les frais s’y afférents restent à la charge exclusive du client.
9. ANNULATION OU MODIFICATION D’UNE INTERVENTION OU D’UNE COMMANDE
Toute modification ou annulation de la commande devra faire l’objet de l’accord exprès du Prestataire.
En cas de modification, les délais et tarifs d’intervention prévus sur le devis pourront faire l’objet d’une réévaluation.
En cas d’annulation, tout acompte versé restera acquis au Prestataire.
10. RESPONSABILITE
Pied sur cime ne saurait être tenu pour responsable d’un retard ou d’un défaut d’exécution de la commande ou du contrat conclu résultant de la survenance d’un cas de force majeure, d’inondation, d’incendie, de perturbation ou de grève totale ou partielle (notamment des services de livraison et de transport), du fait d’un tiers, du fait de l’administration ou du fait du client.
De plus,
– Pied sur cime peut modifier le programme pour assurer la sécurité du groupe en fonction du niveau des participants et des conditions météorologiques. A ce titre, les objectifs décrits dans les programmes n’ont pas de caractère obligatoire dès lors que la sécurité est en jeu.
– Pied sur cime ne saurait se substituer à la responsabilité individuelle de chacun.
– Chaque participant est conscient qu’il peut courir des risques inhérents à la pratique de la randonnée et/ou du VTT et/ou de la vannerie ou des risques de tout ordre dus aux conditions locales.
– Un article en vannerie n’est pas un jouet.
– Pied sur cime ne peut être tenu pour responsable du fait qu’un article de vannerie ne puisse entrer dans une pièce ou un véhicule.
11. LOI APPLICABLE ET JURIDICTIONS COMPETENTES
Les présentes sont soumises au droit français. Tous les litiges relatifs à la relation contractuelle existant entre LE CLIENT et Pied sur cime sont de la compétence exclusive des juridictions françaises. D’un commun accord, LE CLIENT et Pied sur cime attribuent juridiction exclusive aux tribunaux de Nancy pour toutes les contestations relatives aux ventes et/ou prestations réalisées par Pied sur cime et à l’application ou à l’interprétation des présentes.
9. CONFIDENTIALITE ET UTILISATION DES COORDONNEES DES ACHETEURS
Les informations collectées par Pied sur cime sont utilisées afin de gérer les commandes et de proposer de nouveaux achats par courrier ou par message électronique (courriel). Elles ne seront pas diffusées, échangées ou vendues.
Conformément à la loi informatique et libertés en date du 6 janvier 1978, LE CLIENT dispose d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant ses données personnelles. Ce droit peut être exercé par LE CLIENT en contactant Pied sur cime par courrier à l’adresse suivante : 17 grande rue 88270 CIRCOURT